Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable aux utilisateurs du site Fidal Legal Media

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, FIDAL SELAS (ci-après, « Fidal » ou « Nous ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »).

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation de notre site https://legalmedia.fidal.com (ci-après, le « Site ») et des droits dont vous disposez sur ces dernières. Il peut être complété par divers autres documents d’information selon le produit/service que Fidal, en sa qualité de responsable de traitement, vous fournit.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est Fidal SELAS, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 525 031 522, dont le siège social est situé 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE.

Fidal a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ce dernier :

Par courrier postal, à l’adresse : FIDAL – A l’attention du Délégué à la protection des données - 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE ;
Par courrier électronique, à l’adresse : dpo@fidal.com

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR FIDAL ?

Conformément au principe de « minimisation des données », nous nous efforçons de ne connecter et de n’utiliser que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités de traitement.

Lorsque vous utilisez le Site, Fidal peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : votre nom, votre/vos prénom(s)… ;
Coordonnées : votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone… ;
Informations professionnelles : la société que vous représentez, votre fonction, SIRET de la société… ;
Données de connexion : votre adresse IP… ;
Autres : l’historique des achats effectués à partir du Site.

En outre, les informations contenues dans les demandes de contact que vous pouvez nous adressez à partir du Site sont susceptibles de constituer des données à caractère personnel. A ce titre, Fidal peut également être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel selon les informations contenues dans vos demandes de contact.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Fidal peut notamment être amenée à traiter les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Traitements relatifs à la relation commerciale (hors actions de prospection/fidélisation) :

FINALITE DE TRAITEMENT	BASE LEGALE
Gestion, qualification et réponse aux demandes réalisées (depuis le Site ou autre)	Intérêt légitime de Fidal s’assurer une bonne gestion de la relation avec les utilisateurs ou prospects, en fournissant des réponses adaptées aux demandes et requêtes relatives aux produits et/ou services proposés
Gestion des formations professionnelles commandées et réalisées (not. communication des offres de formation pertinentes, remplissage des bulletins d’inscription, établissement de questionnaires préalables et certificats de réalisation, complétion des feuilles d’émargement, établissement des attestations ou encore connexion à la plateforme de formation)	Exécution d’un contrat
Gestion du processus et de l’historique d’achat effectués à partir du Site	Exécution d’un contrat
Mise à disposition d’un espace authentifié sur le Site	Exécution d’un contrat
Gestion des éventuels précontentieux et des contentieux (y compris le recouvrement d’impayés)	Intérêt légitime de Fidal de préserver ou défendre ses droits et intérêts
Gestion des obligations comptables et fiscales	Obligation légale
Gestion de la connaissance client/prospects et analyses subséquentes et notamment : Scoring; Evaluation de solvabilité financière et profilage; Enquêtes de satisfaction; Enquêtes qualité	Intérêt légitime de Fidal de : Améliorer ses offres et les adapter aux besoins de ses clients; Garantir la qualité de ses services et formations; Gérer le risque financier et prévenir les impayés.

Traitements liés aux actions de développement commercial/prospection :

FINALITE DE TRAITEMENT	BASE LEGALE
Prospection par voie électronique tels que : Envoi d’e-mails de newsletter; Envoi de communications commerciales	Consentement / Intérêt légitime de Fidal à promouvoir ses produits ou services selon les cas
Gestion de la liste d’opposition	Obligation légale
Organisation/participation à des événements de développement et de fidélisation de la clientèle : Evénements digitaux (Ex. webinaires); Evénements physiques (Ex. stages d’actus, formations etc.)	Intérêt légitime de Fidal de développer et de fidéliser sa clientèle

FINALITE DE TRAITEMENT

BASE LEGALE

Prospection par voie électronique tels que :

Envoi d’e-mails de newsletter;
Envoi de communications commerciales

Consentement / Intérêt légitime de Fidal à promouvoir ses produits ou services selon les cas

Gestion de la liste d’opposition

Obligation légale

Organisation/participation à des événements de développement et de fidélisation de la clientèle :

Evénements digitaux (Ex. webinaires);
Evénements physiques (Ex. stages d’actus, formations etc.)

Intérêt légitime de Fidal de développer et de fidéliser sa clientèle

Autres traitements liés à la gestion de notre site web et de nos réseaux sociaux :

FINALITE DE TRAITEMENT	BASE LEGALE
Gestion de notre e-réputation	Intérêt légitime de Fidal à protéger son image et à maintenir une bonne réputation en ligne
Administration de notre Site et de sa sécurité	Intérêt légitime de Fidal à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
Etablissement de statistiques (par ex. d’utilisation)	Intérêt légitime de Fidal à optimiser ses services et comprendre l’usage du Site
Gestion des comptes « réseaux sociaux »	Intérêt légitime de Fidal à gérer sa présence en ligne et interagir avec la communauté
Gestion des interactions avec les personnes entrant en contact avec les comptes Fidal Legal Media	Intérêt légitime de Fidal à répondre à vos questions et à interagir avec vous pour une communication fluide

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement.

Sous réserve de l’existence d’obligations légales ou réglementaires imposant une conservation pour une durée plus longue, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous :

Personnes concernées	Durée de conservation
Clients	5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle
Prospects	3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale Remarques : Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de 3 ans, Fidal peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou anonymisées.
Internautes (données de connexion)	1 an à compter de la collecte de ces données.

Personnes concernées

Durée de conservation

Clients

5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle

Prospects

3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale

Remarques :

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de 3 ans, Fidal peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou anonymisées.

Internautes (données de connexion)

1 an à compter de la collecte de ces données.

A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Au sein de Fidal, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions.

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à nos sous-traitants (ex. tiers exécutant des services d’hébergement, de gestion et de maintenance informatique de nos sites internet ou encore de gestion de contacts (CRM)), en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions.

MES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE ?

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de la France, celles-ci étant exclusivement stockées en France.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à la Règlementation, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données à caractère personnel vous concernant.

QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Conformément à la Règlementation, vous disposez :

D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données à caractère personnel ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant en vous adressant à notre délégué à la protection des données :

Par courrier postal, à l’adresse : FIDAL – A l’attention du Délégué à la protection des données - 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE ;
Par courrier électronique, à l’adresse : philippe.debry@fidal.com.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous recommandons de nous communiquer toute information qui vous permettra de justifier de votre identité (ex. votre numéro client accompagné de votre identité et votre adresse, voire un titre d’identité).

Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer d’autres informations nous permettant de vérifier celle-ci, afin d’éviter que vos données ne soient communiquées à d’autres personnes que vous. Ces informations seront supprimées dès lors que ladite vérification aura été effectuée.

COOKIES

Nous pouvons installer des cookies ainsi que d’autres types de traceurs sur votre équipement terminal dans le cadre de vos visites sur notre Site. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies accessible en cliquant ici.

Version à jour au 15 octobre 2024
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position des autorités de contrôle en matière de protection des données (particulièrement de celles émanant de la CNIL).